Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2 <BR>

J.O. 297 du 22 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2

NOR : CSAX0401513S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2 ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 21 septembre 2004 par la SARL SPOT ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-783 du 27 juin 2000 susvisée, le titulaire « SARL SPOT » est remplacé par « SARL CIME » et le nom du service « Radio Tignes Europe 2 » est remplacé par « R'Tignes ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL SPOT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis